La rubrique des dépenses dans le domaine de l’agriculture a connu ces dernières années une poussée considérable du fait de l’augmentation des prix des intrants en général et en particulier des produits phytosanitaires : les herbicides et les fongicides. L’Etat, qui n’ignore pas les difficultés de nos agriculteurs, dont beaucoup sont de petits exploitants n’ayant à leur disposition que de maigres superficies, doit en principe veiller à préserver les conditions de la rentabilité dans le secteur. Le fait-il ? Oui, dans le texte, mais pas toujours sur le terrain… Nous parlons ici d’une mesure prise quelque temps avant la révolution et qui suscite la grogne dans le secteur.
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C’est en novembre dernier qu’un décret a été émis qui modifie un précédent décret en date de décembre 1992 : décret numéro 2010-2973 qui «fixe les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution...». L’article 5, nouveau, prévoit que tout commerçant doit adresser un dossier comprenant, parmi d'autres choses, une étude relative à la toxicité du produit. Ce dont on ne saurait s'étonner et qui n'est pas précisément ce en quoi réside la nouveauté. La nouveauté concerne les produits génériques. L'article en question précise, en son point 7, ce qui est à fournir : «Pour les pesticides génériques, un dossier original qui concerne l'étude des différents types de toxicité de la substance active et du produit formulé vis-à-vis de l'homme et de l'environnement, des résidus de ces substances, de leur devenir dans les produits agricoles, le sol et l'eau, et de leurs effets sur les systèmes environnementaux. Ce dossier original doit contenir des informations récentes selon les normes internationales appliquées dans ce domaine et délivré par des laboratoires spécialisés et internationalement accrédités».
Pour les professionnels qui commercialisent les produits génériques, cette nouvelle disposition va les obliger à mettre tout simplement la clé sous la porte. Ils ont envoyé une lettre au ministre actuel pour le lui faire savoir, en date du 18 mars. «Cette mesure, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 15 mai, condamne tous les importateurs», déclare l'un de ses derniers. Et ils attirent aussi l'attention sur le fait que si les produits génériques ne pouvaient plus être disponibles sur le marché, cela se traduirait par un surcoût pour les agriculteurs, qui ne pourront acheter que des «princeps», plus chers, pour réaliser leurs traitements.
Que dit le ministère, qui est derrière cette mesure nouvelle ? Le propos serait de protéger l'homme et l'environnement contre le risque que des produits soient utilisés chez nous qui sont fabriqués dans des pays où le respect des normes internationales n'est pas un souci majeur. M. Bouzid Nasraoui, en charge du dossier au ministère, indique que, s'agissant des produits génériques produits et utilisés dans les pays de l'Ocde, il n'y pas de problème : «L'administration peut se contenter ici d'exiger les preuves que ces produits sont actuellement utilisés dans ces pays». Sous-entendu : nous savons que les normes internationales en matière de contrôle de la toxicité y sont suffisamment rigoureuses.
Reste que cette «faveur» ne serait pas tout à fait conforme au texte... Et, en outre, que ce qui est contenu dans le texte revient à fermer l'accès à des produits venant des pays hors Ocde, même si leur fabrication répond aux exigences en matière de toxicologie, et à ne pas s'appuyer sur la procédure de contrôle de leur conformité aux normes exigées. M. Rachid Bennour, de la Société internationale de services agricoles (Sisagri), déclare : «Comment voulez-vous que l'on obtienne ces études auprès des fabricants, alors que ces études appartiennent aux fabricants du produit d'origine, et non aux fabricants du produit générique... Présenter un dossier “original”, comme le précise le décret dans sa nouvelle version, et contenant des informations “récentes”, revient à nous interdire d'importer ces produits génériques, car aucun des fabricants de ces produits ne sera en mesure de nous délivrer ces études..». M. Jamel Ben Haj Yahia, un représentant du secteur, enfonce le clou: «Exiger cette étude du fabricant du produit générique, c'est le traiter comme s'il était fabricant d'un princeps…». Pour lui, il suffit de fournir «l'étude bibliographique» du produit, qui doit être conforme en tous points au produit d'origine, aussi bien quant à sa matière active qu'à ses adjuvants: «Si le fabricant du produit générique modifie la formule, même au niveau des adjuvants, alors il est en train de mettre sur le marché un nouveau produit et il doit présenter une étude toxicologique comme pour tout pesticide d'origine !».
Au ministère, on considère pourtant que le problème se pose surtout au niveau des adjuvants. M. Nasraoui fait remarquer qu'on peut bien se contenter d'une conformité à 100 % au niveau de la matière active entre produit d'origine et produit générique mais, dans la mesure où il y a d'autres ingrédients, et que ces ingrédients peuvent varier, le contrôle se complique.
Il semble cependant assez logique que, dès lors qu'un produit a modifié la formule de fabrication, aussi bien quant à la matière active que quant aux autres ingrédients, une étude toxicologique «récente», comme le précise le texte du nouveau décret, est exigible. Mais si ce n'est pas le cas, si la formule est la même, le seul travail à faire est celui d'un contrôle de conformité. Or il semble que, au-delà des accusations laissant entendre que la récente modification du décret favorise certains importateurs et, d'une façon plus précise, le réseau au service des grands fabricants des produits d'origine, le nœud du problème réside dans notre capacité à réaliser des contrôles fiables et efficaces. Et tout le monde n'est pas d'accord pour dire que le laboratoire dont nous disposons au sein du ministère de l'Agriculture fasse correctement son boulot. M. Ben Haj Yahia n'y va pas par quatre chemins, lui : «Nous savons qu'ils ne font rien !».
Si cela était vrai, on comprendrait que le nouveau décret ne fait qu'entériner une situation de dépendance par rapport au travail de contrôle des produits quant à leur conformité aux formules qui, elles, sont existantes. Autrement dit, nous n'acceptons chez nous que les produits dont le travail de vérification de la conformité aux normes a été réalisé par d'autres. Et la suggestion de certains, comme M. Rachid Bennour, de mettre en place une structure de contrôle, qui aurait l'avantage de donner du travail à de jeunes diplômés, est assurément pleine de sens.
Auteur : Raouf SEDDIK
Ajouté le : 24-04-2011
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