Médias — Décrets-lois 115 et 116

Chocs et tiraillements autour de deux textes

 Le 2 novembre 2011 ont paru au Journal officiel deux textes, deux décrets-lois, qui réglementent le secteur des médias : il s’agit des décrets-lois 115 et 116. En principe, ces deux textes étaient immédiatement applicables, si ce n’est que, pour le second, son application supposait la création d’une instance de régulation de l’audiovisuel, qui porte le nom de Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica). Pourtant, cette application demeure comme en suspens. A telle enseigne que certaines parties demandent leur pure et simple révision et qu’elles ne veulent même pas se contenter d’une solution de compromis qui consisterait à les adopter, en contrepartie d’amendements à engager au fur et à mesure que la pratique ferait apparaître des problèmes. Il s’agit ici, en l’occurrence, du syndicat tunisien des dirigeants de médias. Mme Amel Mzabi, qui le dirige, fait remarquer que ces deux textes touchent pas moins de 20 parties différentes : ce qui inclut, à côté des journalistes et des dirigeants, les imprimeurs, les transporteurs, les vendeurs, etc. Or, laisse-t-elle entendre, tous ces gens-là n’ont pas été associés à l’élaboration de ces textes. Elle fait également valoir que les sanctions prévues — des poursuites pénales contre les personnes physiques et non contre les personnes morales — présentent un caractère dissuasif pour les chefs d’entreprise et pour les investisseurs également qui seraient tentés de s’engager dans ce secteur : «Vous vous rendez compte, confie-t-elle, qu’un directeur de journal risque demain de se retrouver devant le juge aux côtés de criminels de droit commun, simplement parce qu’il n’aurait pas signalé que tel message publié sur son média était publicitaire !»
Le gouvernement, de son côté, garde une réserve en considérant que les textes en question devraient faire l’objet d’un plus large consensus. Mais son peu d’empressement à les soutenir pourrait aussi s’expliquer par le fait que, dans leur forme actuelle, ils accordent au président de la République et au président de l’Assemblée constituante une préférence au détriment du chef du gouvernement, et cela du point de vue de la désignation des membres de la Haica. A quoi s’ajoute un point de principe selon lequel un tel dispositif législatif, qui va prendre une place importante dans la vie du pays, aura échappé à l’approbation de la majorité issue des urnes...
De l’autre côté, les défenseurs des décrets-lois développent deux arguments essentiels. En effet, aussi bien pour le Syndicat national des journalistes que pour l’Instance nationale de réforme de l’information et de la communication (Inric), il s’agit de dire que ces textes ont été publiés au Journal officiel et que, par conséquent, les soumettre à la discussion représente une entorse grave à une règle juridique selon laquelle un texte qui, au bout de tout un parcours, est enfin publié au Jort, fait désormais autorité et ne saurait être livré à nouveau à la discussion ou aux négociations. Par ailleurs, second argument, les textes en question sont le fruit d’un long travail qui a engagé des experts, aussi bien tunisiens qu’étrangers. Néjiba Hamrouni rappelle ce chemin parcouru : «Une première version nous est parvenue de la commission d’experts relevant de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Cette version, nous l’avons refusée car elle ne correspondait pas aux aspirations des journalistes... C’était à l’époque du bureau précédent ! Mais nous avons associé des experts tunisiens, qui ont examiné les textes article par article, poursuit-elle. L’Inric faisait la même chose, mais en sollicitant des experts étrangers... Il y a eu ensuite des rencontres avec les experts de la Haute instance, qui eux-mêmes se sont mis en contact avec des experts étrangers...». Au terme de ce marathon d’experts, les journalistes ont eux-mêmes été consultés... Pour Kamel Labidi, qui dirige l’Inric, ces textes représentent le fruit essentiel de la mission de son équipe et ils correspondent à une mise en conformité de nos lois avec les normes internationales : «Que ceux qui critiquent ces textes prennent la peine de voir ce qui existe dans les autres pays, les pays démocratiques cependant, pas les autres : ils verront d’ailleurs que les dispositions qu’ils contiennent ne sont pas plus sévères, au contraire! C’est le rôle des instances de régulation de prendre des mesures qui peuvent aller jusqu’à l’interruption des programmes sur une chaîne de télévision...» Et, contre le gouvernement, M. Labidi est plutôt véhément: «Ce gouvernement soutient l’intérêt général ou l’intérêt particulier ?»... Sous-entendu, par intérêt particulier, celui des patrons de chaînes de télévision privées ! Chaînes de télévision dont il rappelle en passant qu’elles n’avaient pas de soucis à se faire dans le passé et que, par conséquent, il est tout à fait compréhensible qu’elles voient d’un mauvais œil une loi qui les obligera à respecter des normes de façon rigoureuse.
Est-ce une parade habile ou un argument qui a sa pertinence ? Pour la représentante du Syndicat des dirigeants de médias, il s’agit aussi de défendre les... libertés ! «Je ne comprends pas que l’on aime la liberté et qu’on défende ce texte», dit-elle à propos du décret-loi 116. Oui, ce texte serait selon elle liberticide et restrictif. Il ne s’agit donc pas seulement de dire qu’il expose les dirigeants à des sanctions trop sévères et dégradantes, ni qu’il met en danger tout un secteur qui engage de nombreuses parties, lesquelles parties n’ont d’ailleurs pas été associées dans la mise au point de cette législation dont leur sort dépend : l’idée est aussi et surtout que l’instance de régulation va disposer d’un pouvoir tel, à la faveur en plus d’un certain flou dans l’interprétation des dispositions et des procédures, que le risque existe d’un retour à une logique propre à la dictature. En ce sens que le pouvoir disposerait à travers l’instance de régulation d’un grand moyen de pression sur les médias, qui pourrait constituer une manière de les faire plier à sa volonté...
On dit que la meilleure défense, c’est l’attaque. Sommes-nous dans ce cas de figure ? Du côté de l’Inric, on semble persuadé qu’il s’agit là d’une simple manœuvre. D’ailleurs, la réponse à une telle «attaque» serait de dire que l’instance de régulation de l’audiovisuel est appelée expressément «indépendante». Mais la question reste de savoir si elle se donne entièrement les moyens de son indépendance. On peut considérer que la somme d’expertises sollicitées apporte des garanties en cette matière et que, s’il existe des imperfections, elles sont susceptibles d’être corrigées sans trop de difficultés. Encore que, de ce point de vue, on évoque déjà des mauvais réflexes : les nominations à caractère politique à la tête de médias publics. Contre cela, M. Labidi invoque l’exemple sud-africain : celui d’une procédure transparente, présidée par une commission parlementaire qui reçoit les demandes et qui dispose de ses experts pour sélectionner des dossiers puis qui auditionne les candidats retenus. L’indépendance de l’instance de régulation devrait donc faire l’objet d’un souci politique scrupuleux, mais il conviendrait sans doute que la sévérité des lois soit accompagnée d’un réel souci de protéger le secteur médiatique à travers l’ensemble de ses acteurs : cela ne va pas sans un projet qui fédère tout le monde, tous ceux qui, à un titre ou un autre, participent du paysage et de son devenir. Or c’est vrai que s’il y a une certaine faiblesse de ce point de vue, celui de l’implication des parties prenantes, il peut être utile de trouver les moyens d’y remédier, sans nécessairement en arriver à une remise en question ou à un désaveu du travail accompli.

Auteur : Raouf SEDDIK
Ajouté le : 16-04-2012

Entretien avec : Maher Hanin, membre du comité exécutif du Parti républicain

De la loi démocratique au souci de l’ancrage

 Figure discrète mais bien présente au sein  du défunt PDP, philosophe de formation et de profession, Maher Hanin représente la génération intermédiaire des hommes politiques qui seront amenés à jouer un grand rôle dans les années qui viennent. Son engagement politique ne date pas d’hier, mais le dernier congrès de son parti, marqué à la fois par une fusion avec les partis Afek Tounès et le Parti républicain ainsi que par une vague de contestations inédite au sein de cette famille centriste, représente sans aucun doute un moment assez décisif. Quel regard porte-t-il sur la situation... Ecoutons-le !

Il y a eu, les 7, 8 et 9 avril, un congrès qui a permis à trois formations de se rassembler au sein d’un nouveau parti et d’installer en même temps le nouveau comité central et le nouveau bureau politique de ce parti. Issu du Parti démocratique progressiste, vous êtes vous-même reconduit au bureau politique et vous faites partie également du comité exécutif... Mais il y a eu des contestations. Certaines figures en vue ont suspendu leur activité... Quelle est votre position par rapport à cela ?
Avant tout, je voudrais commencer par dire que notre congrès, le 5e, est le premier à être organisé dans la Tunisie libre. On a eu l’occasion de l’ouvrir à l’avenue Habib-Bourguiba, dans la salle du Colisée. Les préparatifs de ce congrès étaient des préparatifs démocratiques dès le début. On a élu des délégués du congrès dans les régions. Tous les congressistes étaient présents. A Sousse, où se sont poursuivis les travaux, il y avait certainement un dialogue libre : on a voté les motions, on a voté essentiellement le rapport moral et le rapport financier, ainsi que la décision de la fusion... Le dialogue était libre, franc et direct. Il y a eu quand même une concurrence entre deux listes : elle a donné des heureux et des malheureux. Certainement que la démocratie est parfois sévère : elle empêche certains d’atteindre leurs objectifs et de réaliser leurs ambitions. Je comprends l’amertume, je comprends la déception...

Pour vous, c’est uniquement de l’amertume qui est derrière cela...
Je comprends que, lorsqu’on a neuf députés qui ne se retrouvent pas dans les hautes instances du parti, ils puissent sentir qu’ils ne sont pas reconnus par le congrès... Mais de la même façon qu’on a accepté les résultats du 23 octobre et qu’on a accepté les résultats du 5e congrès, il faut accepter ces résultats qui sont ceux de la démocratie interne : je demeure convaincu que le nouveau parti, le Parti républicain, retrouvera son unité dans les prochains jours.

On parle d’un courant réformiste et on dit, du côté des mécontents, que ce courant a été écarté. Quel est pour vous le sens de cette différence de courants au sein de votre parti ? Est-ce que vous admettez qu’il existe un courant «conservateur», et que vous en feriez partie ?
Parler de courants, je pense que c’est prématuré pour l’instant. On a entamé les préparatifs de ce congrès sur la base de listes nominales : ce sont des personnes qui se sont présentées. Le fait de parler de «courant réformateur», cela a pris de l’ampleur juste après les résultats. Si on parle de courant, il doit exister avant le congrès, pour les préparatifs. Je pense que c’est très poussé de parler de «réformateurs» et de «conservateurs», parce que les anciennes figures et les nouvelles figures se trouvaient dans la liste A et dans la liste B : même chose pour les jeunes, pour les femmes... Il y a eu concurrence, entre deux groupes, deux listes. Eventuellement, les statuts du nouveau parti pourraient envisager la reconnaissance des courants et des tendances : à ce moment-là, on pourrait s’organiser plus en courants, revoir aussi le mode de scrutin dans le sens des listes proportionnelles et on sera certainement un parti fort, à la fois dans son unité et dans sa diversité.

Vous n’avez pas été élu à la Constituante le 23 octobre dernier. Et pourtant vous êtes considéré comme une des figures montantes dans le camp dit démocratique. Quel est le sens de ce paradoxe et n’y a-t-il pas une crainte que votre profil pose un problème du point de vue de l’électeur de base ?
Je remercie les amis ou les observateurs qui me considèrent comme une figure montante. Oui, certainement, le résultat de la circonscription de Sfax a été décevant pour moi-même et pour mon parti. C’est la deuxième ville du pays et elle n’a eu aucun siège : j’ai tiré les conclusions... mon parti et moi... Je continue d’avoir des responsabilités et de militer au sein du PDP, et maintenant du nouveau parti, pour faire avancer mes idées et bien le préparer en vue des nouvelles échéances. Je ferai de mon mieux, ayant été élu, après que la confiance m’a été renouvelée, et avec tous mes amis du comité exécutif et des autres instances du parti, pour pouvoir gagner les nouvelles échéances, que ce soit à Sfax ou ailleurs. 

Pour revenir à la crise évoquée, comment pensez-vous que la situation va évoluer dans les jours et les semaines qui viennent ?
Je demeure optimiste. Je pense qu’il y a  une amertume, un sentiment de déception. Il y a des jeunes qui sont mécontents : il y en a même qui refusent le principe de fusion et qui souhaiteraient garder le logo du PDP. C’est une conduite de changement qui est difficile, comme dans toutes les organisations du monde, et en particulier les partis politiques, d’autant que nous sommes dans un contexte très dynamique et mouvant. Je demeure optimiste et nous tendons la main à nos amis, parmi lesquels il y a des gens que j’ai connus depuis des années : on a milité ensemble avant le 14 janvier... Parmi lesquels il y a des cadres, des nouveaux cadres, qui ont des compétences réelles à donner et qui ont quand même de l’expertise et de l’expérience à offrir.

Il s’agit donc de laisser retomber l’amertume ?
Oui, comme on dit, il y a le facteur temps, le facteur de dialogue qui va aider... la sagesse qui va jouer... et que la raison l’emportera à la fin.

Est-ce que le rêve avec lequel vous avez commencé votre engagement dans l’action politique est intact aujourd’hui ? Et quel est-il ?
Le 18e congrès de l’Uget se tenait un 8 avril aussi : je m’en souviens, c’était le printemps 1988 et le congrès unificateur du Parti républicain a eu lieu les 7, 8 et 9 avril : il y a presque un quart de siècle qui sépare les deux dates. Entre les deux, il y a eu des luttes, mais aussi, parfois, des parenthèses de traversées de déserts que j’ai vécues... J’ai fait du chemin parce que, quand j’étais étudiant, je suis parti du mouvement de jeunes de gauche, à l’époque... Maintenant, je continue de porter les valeurs social-démocrates, celles de la liberté, du réformisme, des valeurs des droits de l’Homme, des valeurs républicaines... celles de la réforme de notre Tunisie chère qui porte un héritage de réformateurs assez distingués dans le monde musulman. A mon âge actuellement, avec mon expérience, j’essaie modestement de continuer à convaincre les jeunes de s’engager dans la politique, et de travailler avec mes aînés pour une Tunisie meilleure, que je considère comme toujours possible.

Le jeu politique, c’est aussi du compromis... Est-ce que le rêve parvient quand même à être sauvé ?
Oui, mais il faut être d’accord sur le fait que l’actualité en ce moment, c’est de mettre en place une structure forte, un parti fort, rayonnant, qui existe dans la majorité des délégations et des arrondissements, qui traverse toutes les couches de la société, qui soit soudé et solidaire derrière un projet sociétal, politique et culturel moderniste, qui essaie de donner toutes les chances à la Tunisie pour se développer sur les plans économique, social et culturel... Et je demeure convaincu que les femmes, les jeunes, les cadres, les salariés, les chômeurs tunisiens seront le jour J au rendez-vous pour ce parti-là, le Parti républicain, mais aussi pour les autres forces politiques modernistes avec lesquelles on partage les mêmes convictions... Donc, il s’agit d’un peuple qui nous attend : il ne faut pas tarder à aller travailler dans les régions, s’adresser au peuple et répondre à ses aspirations.

Comment envisagez-vous justement les prochaines échéances électorales et quelles sont les chances de votre camp de constituer une force suffisamment consistante pour faire face à Ennahdha, qui maintient sa cohésion ?
Je considère qu’on a commencé par limiter l’éparpillement par cette fusion. Il faut certainement se préparer aussi au niveau des alternatives à proposer à la société, que ce soit en matière d’acquis et de libertés, de choix économiques et politiques, de choix culturels... Il faut avoir avec nous les jeunes, les femmes... Il faut réellement consolider une force politique, sociale et sociétale suffisamment imposante. A ce moment-là, je considérerai que les prochaines élections seront plus équilibrées... Ennahdha continue toujours d’être un parti qui a sa présence dans le paysage politique, avec ses sympathisants, ses militants, mais je pense aussi que le courant social-démocrate, le courant libertaire, le courant moderniste a de son côté une base assez imposante et influente.

Auteur : Propos recueillis par Raouf SEDDIK
Ajouté le : 16-04-2012