Amine Ben Khaled, avocat : La mission de la Constituante a ses propres limites Transition démocratique - 3Questions à :

Quelles sont, de votre point de vue, les prérogatives de la Constituante et, à l'inverse, les limites qu'il convient de fixer à ses pouvoirs?
Le mot «Constituante» vient de Constitution. L'Assemblée constituante est là pour rédiger le texte de la Constitution. Le problème, en Tunisie, et depuis Bourguiba, c'est qu'il y a eu un glissement sémantique. Le mot «ta'sissi» renvoie à l'idée de fondation. Sous-entendue: la Constituante fonde une société nouvelle. Or, si on va dans ce sens, on débouche sur une conception totalitaire de la Constituante.
La Constituante ne doit avoir de fonction législative que de façon accessoire, pour clarifier des dispositions de la Constitution.
Le problème est que, actuellement, les gens s'imaginent que la Constituante est une structure politique. C'est faux. Bien sûr, sur le plan juridique, il n'existe pas d'instance qui puisse rappeler les limites de la Constituante dans sa mission: il n'y a pas, de ce point de vue, de solution juridique, mais il existe bien une solution politique.
Quelle lecture faites-vous du paysage politique et de la répartition des forces en présence ?
Je pense que les sondages n'ont pas permis de se faire une idée juste de la situation. Il faut distinguer entre le poids social et le poids politique. Beaucoup de gens s'appuient sur le constat de certaines conduites qui correspondent à un poids social pour les traduire en termes de poids politique. En Angleterre, par exemple, on a calculé que dans les stades de foot, les hooligans, qui sont des extrémistes, étaient trois fois plus nombreux que les sympathisants des partis extrémistes.
Ce qui signifie que le poids social ne peut pas être traduit purement et simplement en termes de poids politique.
Les élections vont donner, elles, une image du poids politique réel de chaque parti.
Que pensez-vous du mode de scrutin ?
Formellement, c'est le meilleur. Il donne à diverses tendances politiques la possibilité de s'exprimer.
On n'est pas dans le cas de figure où celui qui gagne rafle tout. Ma réserve, cependant, viendrait du fait que ce mode de scrutin a permis la formation de nombreuses listes indépendantes et que ces listes peuvent éparpiller le vote. Un tel éparpillement profite en définitive aux partis bien implantés.
Mais ce qu'il y a quand même de bien, c'est qu'il y aura un point d'équilibre qui rompt avec les situations d'hégémonie.
Raouf SEDDIK
La Presse de Tunisie : 06 - 10 - 2011